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Utilisation illicite ou interdite

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- diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui (notamment les droits à l’image et le droit à la vie privée) ;
- publier, afficher, envoyer, joindre, distribuer ou diffuser des données, informations, noms, thèmes ou éléments inappropriés, diffamatoires, frauduleux, obscènes, indécents ou illégaux ;
- déposer des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment les droits à l’image et le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires ;
- déposer des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d'endommager le fonctionnement d’un ordinateur tiers ;
- promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de communication concerné n'autorise expressément de tels messages ; - utiliser les Services de communication pour effectuer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres ;
- télécharger tout fichier envoyé par un autre utilisateur des Services de communication, alors que vous saviez ou devriez raisonnablement savoir, que la distribution par ce moyen est illégale ;
- falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier déposé ;
- restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur ;
- enfreindre les codes de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier ;
- recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie, sans leur accord ;
- enfreindre les lois ou règlements applicables.
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Informations/fichiers fournis au Centre d’information sur le paraquat ou publiés sur son site

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